Que dit réellement le rapport du panel d’experts de l’Union européenne ?
Le Special Panel on Child Safety Online a remis mi-juillet un rapport consultatif à la Commission européenne sur les réseaux sociaux et d'autres applications numériques. La Commission devrait présenter ses premières mesures après l'été.
Vous avez peut-être vu passer dans la presse l'un de ces titres :
« Un interdit européen arrive ! »
« Finalement, il n'y aura pas d'interdiction ! »
« Les réseaux sociaux autorisés à partir de 13 ans ! »
Ou encore – car cela figure étonnamment aussi dans le rapport – « Les enfants pourront utiliser des réseaux sociaux+ dès 3 ans, sous la supervision d'un parent ! »
Ou enfin : « Les réseaux sociaux devront d'abord être sûrs avant d'être accessibles aux enfants ! »
Comment un même rapport peut-il donner lieu à autant d'interprétations ?
Le document est volumineux et analyse les effets des réseaux sociaux et d'autres applications numériques sur les enfants. Il s'agit d'un rapport complexe, dont il est difficile de tirer une conclusion unique, ce qui explique la cacophonie des titres publiés dès le lendemain.
Que s'est-il passé auparavant ?
Un peu de contexte.
Au printemps, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a réuni un groupe d'experts au sein du Special Panel on Child Safety Online. Au départ, les parents y étaient très peu représentés. Avec d'autres mouvements de parents européens, nous avons donc adressé une lettre à Ursula von der Leyen (vous pouvez la lire ici) pour demander de participer au dernier panel d’experts, place que nous avons obtenue.
KidsUnplugged a ainsi eu l'occasion de représenter l'ensemble des mouvements de parents européens, avec une intervention d'une minute trente.
Notre message était simple :
Tant que les plateformes commerciales de réseaux sociaux ne sont ni sûres ni adaptées aux enfants, elles ne devraient pas avoir accès aux enfants (video).
Le rapport
Après trois réunions réunissant différents représentants, le panel a publié son rapport d'experts.
Le discours prononcé par Ursula von der Leyen lors de sa réception était particulièrement fort. Il nous a donné des frissons, car il rejoint précisément ce que KidsUnplugged défend depuis plus d'un an :
« L'enfance est une période extraordinaire et délicate du développement du cerveau. Durant cette période, nos enfants ont besoin de temps dans le monde réel. Du temps pour jouer, construire des amitiés en face à face, faire des erreurs. Du temps pour construire leur propre identité et leur personnalité, avant qu'un algorithme ne le fasse à leur place. Je crois que nous devons offrir ce temps à nos enfants. »
Le rapport affirme également clairement que les entreprises technologiques ne devraient pouvoir s'adresser aux enfants que si elles proposent des produits sûrs et adaptés à leur âge (voir notamment la la recommandation clé en haut de la page 19).
Or, les plateformes actuelles ne répondent manifestement pas à ces critères.
Le 10 juillet encore, la Commission européenne concluait elle-même que les plateformes de Meta (et auparavant TikTok) avaient été délibérément conçues pour créer de la dépendance.
Le rapport cite notamment comme éléments non adaptés à l'âge et présentant des risques :
le défilement infini (infinite scroll) ;
la lecture automatique (autoplay) ;
les algorithmes de recommandation ;
les notifications persistantes.
Autant de fonctionnalités présentes sur la quasi-totalité des grands réseaux sociaux. Mais aussi dans d'autres applications, comme certains jeux vidéo ou des chatbots basés sur l'intelligence artificielle, qui devraient également être concernés par les futures règles. Le panel regroupe l'ensemble de ces services sous le terme « Social Media Plus ».
Le rapport recommande donc une approche fondée sur le principe du « safety by design » : les plateformes devraient démontrer que leurs produits sont sûrs et adaptés aux enfants avant de pouvoir leur être proposés.
Nous partageons pleinement cette approche.
Mais une question essentielle demeure : que fait-on en attendant ?
En attendant que les plateformes deviennent réellement sûres ? En attendant que l'Union européenne réussisse à contraindre les grandes entreprises technologiques à modifier leur modèle économique ?
Que fait-on des millions d'enfants qui utilisent déjà aujourd'hui des plateformes inadaptées et de tous ceux qui ouvrent un nouveau compte chaque mois ?
Pourquoi le rapport retient-il un âge minimum de 13 ans ?
Le panel recommande que les plateformes soient repensées pour tous les mineurs.
Dans le même temps, il fixe un âge minimum absolu de... 3 ans pour l'utilisation de Social Media Plus, à condition qu'un parent accompagne l'enfant.
Et il propose un âge minimum européen de 13 ans pour une utilisation individuelle, sans supervision parentale.
Or, 13 ans est précisément l'âge minimum déjà affiché aujourd'hui par les plateformes elles-mêmes — même si celles-ci ne le font pratiquement jamais respecter.
Il est donc regrettable que le panel reprenne ce seuil, car il contraste fortement avec les conclusions de nombreux pays, les enquêtes d'opinion menées auprès des citoyens européens et les positions de la grande majorité des États membres.
De plus en plus de pays concluent que les plateformes actuelles ne sont pas adaptées aux enfants de moins de 16 ans.
Entre 60 % et 90 % des citoyens européens soutiennent un âge minimum de 16 ans.
Et parmi les 22 États membres ayant déjà pris position sur un âge minimum, 19 souhaitent fixer la limite à 15 ou 16 ans, seules trois exceptions subsistent, dont la Flandre (voir pages 6 et 7 de cette note de synthèse).
Le rapport précise également que les États membres restent libres d'adopter des mesures plus protectrices que le seuil européen de 13 ans, reconnaissant lui-même que la période de 13 à 15 ans constitue un pic de vulnérabilité.
« Safety by design » : vers une nouvelle génération de réseaux sociaux ?
Une chose est claire : toutes les recommandations du rapport reposent sur l'idée qu'il existera demain une nouvelle génération de réseaux sociaux, véritablement sûrs et adaptés aux mineurs.
Mais aujourd'hui, ces plateformes n'existent pas.
Pour nous, la conclusion est simple : tant qu'elles n'existent pas, les plateformes actuelles devraient être retirées du marché pour les enfants.
Tous les autres produits destinés aux enfants doivent satisfaire à des exigences strictes de sécurité avant d'être commercialisés.
Aujourd'hui, un simple canard de bain est soumis à davantage de contrôles qu'un réseau social.
Pourquoi les réseaux sociaux feraient-ils exception ?
Et maintenant ?
La Commission européenne présentera ses propositions en septembre.
Elles devront ensuite être approuvées à la fois par les États membres et par le Parlement européen.
Les grandes entreprises technologiques gagnent des milliards grâce au temps d'attention des enfants. Une législation contraignante qui réduirait ces revenus ne sera donc pas adoptée sans résistance.
Mais, en tant que parents, nous ne pouvons pas attendre.
Tant que la Belgique restera sur une limite de 13 ans, c'est à nous, parents, d'agir.
Heureusement, le Pacte Smartphone KidsUnplugged offre une solution concrète. Grâce à lui, plus de 2 500 enfants en Belgique retardent déjà l'arrivée du smartphone et des réseaux sociaux.
Alors, continuons à en parler.
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